HoloPixel

Conditions Générales de Vente

HoloPixel

Conditions Générales de Vente HoloPixel

Définition

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la SASU HoloPixel dont la présidente est Jardin Océane, immatriculée au registre du commerce de Vienne sous le numéro 898 529 003, dont le siège social est sis 6 rue Victor Hugo, 38490 Les Abrets en Dauphiné (ci-après « HoloPixel »).

On désignera par la suite :

« Site » : les sites https://www.holopixel-web.com ou https://www.annuaire-visite-virtuelle.com (l’annuaire de la Visite Virtuelle) et l’ensemble de leurs pages.

« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériel) ou services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur les Sites ou en direct.

« Vendeur » : HoloPixel, personne morale, proposant ses Produits ou Services, par l’intermédiaire de l’Internet ou en direct.

« Client » : l’internaute, exclusivement professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur les Sites ou en direct.

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits ou Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les enregistrer sous format PDF ou sur un autre support durable, avant de procéder à une commande.

Article 1 – Application des CVG et objet des Sites

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site, ou de sa signature d’un bon de commande ou d’un contrat.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles, sont fournis dans les mentions légales du Site.

HoloPixel gère l’ensemble des Sites suivants :

Le Site https://www.holopixel-web.com propose des locaux équipés, de la régie publicitaire locale, la mise en place et gestion de supports de communication digitaux dans les entreprises, la domiciliation, la création de sites Internet vitrine ou e-commerce, l’adhésion à un annuaire en ligne interactif pour les professionnels liés à de nombreux services pour développer les entreprises

Le Site https://www.annuaire-visite-virtuelle.com est un annuaire en ligne dédié aux professionnels apportant divers Produits ou Services pouvant les aider dans le développement de leur entreprise

Les Sites sont libres d’accès et gratuits pour tous les Clients.

L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV ayant par exemple la mention « J’ai lu et accepté l’ensemble des Conditions Générales de Vente ». Ou encore en signant, de la part du Client, un bon de commande ou un devis dans lequel les présentes CGV seront rattachées.

Le fait de cocher cette case ou de signer en ligne les présentes CGV sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part du Client qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Si le client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui apporter une preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.

Article 2 – Modalité de souscription des commandes

Les Produits et Services proposés sont ceux figurant sur le Site https://www.holopixel-web.com.

Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit et Service sont accompagnés d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction de celui établi par le fournisseur le cas échéant.

Les photographies des Produits et Services reflètent une image symbolique des Produits et Services proposés, mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

Chaque Produit ou Service possèdent une procédure d’achat qui lui est propre. Ces procédures sont décrites plus précisément dans les Conditions d’Utilisations du Site.

Le paiement des Produits ou Services proposés sont réalisés en Euro par carte bancaire ou prélèvements automatiques.

Certains Services seront payés sous forme d’abonnement, ou système particulier décrites dans les Conditions d’Utilisation.

Les prélèvements automatiques sur compte bancaire sont mis en place via un système bancaire sécurisé et habilitée, nommé GoCardless, dont le siège social est situé à Londres.

Le Client est au courant et comprend qu’une justification de son identité professionnelle est obligatoire. Le Vendeur est ainsi en droit de lui demander son kbis si le service souscrit le demande ou pour toute clarification de situation.

Le Client s’engage également à prévenir le Vendeur de sa cessation d’activité.

Article 3 – Prix et modalité de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant sur le Site sont des prix entendus en Euro Hors Taxe (HT) et hors TVA, éventuelles participations aux frais de traitement et d’expédition.

La TVA appliquées est celle en vigueur au moment de la commande. (20% au 1er mai 2021)

HoloPixel se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site.

Néanmoins, le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le coût des abonnements pourra être actualisé chaque année.

Le Client peut passer commande par email ou à travers un formulaire d’estimation mis en place sur le Site à l’adresse suivante : https://holopixel-web.com/estimation-de-nos-services/

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées, fournies par un prestataire ou une plateforme de paiement en ligne.

Les abonnements se vont uniquement par prélèvements mensuels, via la plateforme GoCardless.

HoloPixel archivera les bons de commande, les devis et les factures sur un support digitale fiable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Une facture avec TVA en cours sera délivrée pour chaque commande de Produits ou de Services, ou chaque échéance mensuelle d’un abonnement.

Article 4 – Livraisons

Les frais de livraison, le cas échéant pour certains Produits vendus ou nécessaires à la bonne réalisation d’un Service seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. La livraison dans d’autres pays pourra être à l’étude à l’avenir.

Pour tout autre lieu de livraison, il appartient au Client de prendre contact avec le service clientèle. En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant totale des frais afférents aux droits et formalités de douane ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie à ce moment-là (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit cassé…) ; toute anomalie devra alors être impérativement indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client.

Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le(s) colis détérioré(s) ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice de droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par La Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.

Si le client a refusé par erreur la livraison, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais de postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquitter même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Les Clients de HoloPixel étant uniquement des Clients professionnels, le droit de rétraction de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, ne sont pas applicables. Par conséquent, aucun Produit ou Service ne peut être échangés ou remboursés.

Toute défectuosité résultant d’une maladresse du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Tout retard de livraison dû à une force majeure ou à un problème venant d’un fournisseur du Vendeur ne peut être utilisé pour résilier la commande de la part du Client.

Article 5 – Service clients

Le service clients de HoloPixel est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@holopixel-web.com, par téléphone au 09 88 06 19 69, ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales et dans le premier paragraphe de ces présentes CGV.

Article 6 – Garanties et responsabilités

Le Vendeur HoloPixel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu ou du bon de commande signé dû à la survenance d’un événement de force majeure.

Concernant les Produits et Services achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Le choix d’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. 

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause du Vendeur. Les Clients de HoloPixel étant uniquement des clients professionnels, le droit de rétractation de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne peut être appliqué.

Le client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, HoloPixel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profit, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de l’utiliser, d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur ou autre appareil, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu utilisé par le Client ; du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-diffusion des annonces du Client sur les écrans dynamiques en cas de panne d’électricité ou de l’Internet au sein de l’établissement abritant l’écran, par exemple. Ou encore de la fermeture intempestive des établissements hébergeant les écrans dynamiques. Ces événements ne pourront donner lieu à un remboursement de la part du Vendeur.

Le Vendeur ne pourra pas non plus être tenu pour responsable de l’inaccessibilité des sites web client, et des annuaires en cas de panne d’électricité, de problème Internet, ou de diverses interférences dues à l’hébergeur partenaire. Le Vendeur pourra, à titre exceptionnel, faire des maintenances sur son site d’annuaire en ligne, son site commercial ou encore les sites clients gérés lui-même, les rendant temporairement inaccessibles.

HoloPixel n’assume pas une obligation de résultats, mais de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Il est expressément reconnu d’un commun accord entre le Vendeur et le Client, que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble, ni un fonctionnement sans anomalies et de manière ininterrompue. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou des dommages qui affecterait le Client par la suite de défectuosités ou de piratage du système et/ou en cas d’appel à des ressources informatiques externes à celles misent à disposition du Client par le Vendeur. L’accès autonome via un système informatique et une émission Bluetooth en faisant expressément partie.

Les informations, de quelque nature que ce soit (logos, images…) diffusées sur les annonces, les sites web ou autres à la demande du Client, le sont sous sa seule responsabilité, à l’exclusion de celle du Vendeur.

Le Client garantit au Vendeur de tout recours de tiers portant sur le contenu de ses annonces, sites web ou autres.

Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du système, consécutifs à toute utilisation par les membres du personnel du Client, non conformes aux instructions de fonctionnement qui lui auront été fournies par le Vendeur, ou en raison de modifications ou de l’altération du logiciel.

Le Client s’engage à ne pas rechercher de responsabilité auprès du Vendeur à ce titre.

Le Client s’interdit de divulguer des annonces à caractère politique, religieux, diffamatoire ou ne relevant pas de la bienséance.

Le Vendeur se réserve le droit sans en justifier, de ne pas divulguer certaines annonces qu’il jugera non conforme à sa politique générale, axée uniquement sur la commercialisation de biens et de services.

Le Vendeur se réserve le droit d’exclure le Client en annulant sa commande ou tout service en cours, en cas de persistance à divulguer des informations non conformes, sans indemnité ni préavis.

Le Client reconnait ce droit de véto du Vendeur, et l’accepte, le cas échéant, sans demander aucune indemnité d’aucune sorte à ce titre.

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation de logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparent à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir ses commandes en cours ou à venir annulées sans préavis ni indemnisation, et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par HoloPixel, ou éventuellement par l’un de ses partenaires.

Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et/ou rediffusions encourt des sanctions prévues à l’article L.713-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

HoloPixel et L’annuaire de la Visite Virtuelle sont des marques déposées à l’INPI.

Toutes les annonces utilisées à des fins de diffusion dans les supports digitaux gérés par HoloPixel restent l’entière propriétés du Vendeur, sauf dans le cas où le Client a souhaité utiliser ses propres vidéos. Les annonces choisies par le Client sont créées par le Vendeur d’après un catalogue de modèles constitués par lui-même. Le Client ne peut demander la propriété de ces annonces et ne peut pas les utiliser en dehors de ses abonnements souscrits auprès du Vendeur. Le Client peut cependant demander à HoloPixel de lui créer et vendre des annonces sur-mesure, qui seront dans ce cas vendues d’après un devis spécifique.

Les visites virtuelles et ebooks sont créés par le Vendeur et destinés à être contenues dans la page web personnelle du Client dans L’annuaire de la Visite Virtuelle. Elles restent l’entière propriété du Vendeur. Le Client ne peut pas en bénéficier sur d’autres supports, sauf en utilisant le lien de sa page web personnelle en le partageant sur les réseaux sociaux, en signature de mails, ou divers autres supports digitaux ou papier. Le Client peut cependant demander le rachat de ces visites virtuelles ou ebooks et celui-ci sera décidé d’après un devis spécifique.

Article 8 – Adhérent au concept HoloPixel

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout adhérent dont l’activité ne correspond pas à la politique générale de HoloPixel, ou ne respectant pas la règlementation stipulée dans les Conditions d’Utilisation.

Article 9 – Indépendances des clauses

Si une disposition de ces présentes CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors celle disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.

Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

Article 10 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.

Sauf disposition d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du Site en vue d’un règlement à l’amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendant pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Article 11 – Marketing de HoloPixel sur les réseaux sociaux

Afin de développer son marketing de réseaux, HoloPixel peut en venir à utiliser le nom de votre entreprise et les annonces ou pages web dont vous bénéficiez via le Vendeur, afin d’étayer ses Services par des exemples.  

Le marketing de réseaux de HoloPixel se situe sur divers réseaux sociaux ainsi que sur le support de mails commerciaux et de newsletters.

Si vous souhaitez vous opposer à cette utilisation, il vous suffit de le notifier par mail à l’adresse indiquée dans l’article 5 de ces présentes CGV.

Conditions Générales d’Utilisation

 

Définition

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la SASU HoloPixel dont la présidente est Jardin Océane, immatriculée au registre du commerce de Vienne sous le numéro … … …, dont le siège social est sis 6 rue Victor Hugo, 38490 Les Abrets en Dauphiné (ci-après « HoloPixel »).

On désignera par la suite :

« Site » : les sites https://www.holopixel-web.com ou https://www.annuaire-visite-virtuelle.com (l’annuaire de la Visite Virtuelle) et l’ensemble de leurs pages.

« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériel) ou services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur les Sites ou en direct.

« Vendeur » : HoloPixel, personne morale, proposant ses Produits ou Services, par l’intermédiaire de l’Internet ou en direct.

« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur les Sites ou en direct.

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits ou Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGU, à les enregistrer sous format PDF ou sur un autre support durable, avant de procéder à une commande.

Ces CGU présentent les utilisations et démarches d’achats et souscriptions, chapitre par chapitre, de chaque service vendu par HoloPixel.

Article 1 – Service clients

Le service clients de HoloPixel est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@holopixel-web.com, par téléphone au 09 88 06 19 69 ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales et dans le premier paragraphe de ces présentes CGV.

Article 2 – Les Vitrines HoloPixel

HoloPixel exploite la location d’espaces publicitaires, gère les visuels et les textes des annonceurs, dans des supports placés dans des restaurants ou autres établissements ayant accepté un contrat Un écran chez vous avec HoloPixel.

Ces supports sont représentés sous forme d’écrans dynamiques, tactiles ou de supports holographiques, et appartiennent à HoloPixel.

Le Vendeur exploite ce réseau d’écrans dynamiques sans faire appel à aucun intermédiaire pour ce qui concerne la régie publicitaire.

Le Vendeur facture directement ses prestations à ses Clients annonceurs, qui ne devront régler en aucun cas à un tiers quelconque, ni en particulier le propriétaire ou locataire des lieux de l’emplacement de l’écran dynamique.

Pour toutes ces raisons énoncées ci-dessus, HoloPixel n’entre pas dans le cadre de la loi dite « Sapin » n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (loi anti-corruption).

Cependant, dans un souci de transparence, le Vendeur en applique volontairement partiellement les termes en affichant systématiquement ses prix auprès des établissements accueillant un écran dynamique, et en imposant une interdiction formelle contractuelle à ces derniers de facturer les annonceurs qui restent exclusivement les clients de HoloPixel.

Les Clients annonceurs sont donc clairement averti de cette exclusivité de facturation, et qu’ils ne devront en aucun cas régler une autre facture d’un intermédiaire quelconque, et en prennent acte en acceptant nos CGV sans aucune ambiguïté.

Chaque annonce locale comprend un abonnement d’un an minimum avec tacite reconduction. Les paiements se font exclusivement mensuellement, avec prélèvement automatique, ou cash pour le montant total à la commande par carte bancaire ou virement.

La réservation des périodes et des lieux de diffusion, se réalise via un agenda en ligne accessible uniquement aux adhérents.

Certaines annonces sont gérables au niveau des textes, images, transitions, ou animations, directement par le client, les annonces étant synchronisées avec nos vitrines. Le Client déclare sur l’ honneur respecter les règles de bienséances, ainsi que celles précisées dans les CGV. Le Client déclare également ne publier que des images libres de droit, ou lui appartenant.

Le non respect de ces règles pourrait aboutir à une exclusion, et pourrait répondre le cas échéant à la justice, sous l’ entière responsabilité du client.

Article 3 – Adhésion aux annuaires professionnels

Le Vendeur gère un annuaire interactif regroupant des professionnels sous les noms de L’annuaire de la Visite Virtuelle (https://www.annuaire-visite-virtuelle.com).

L’adhésion à cet annuaire comprend une page web personnelle gratuite et exclusive à l’activité du Client, comprenant soit l’hébergement d’une visite virtuelle s’il a un lieu à montrer, soit un ebook de 4 pages minimum pour développer ses produits ou services.

Le montage et l’hébergement de la visite virtuelle ou du ebook sont gratuits.

Pour la visite virtuelle, le Client peut choisir de faire lui-même les photos et de les envoyer ensuite au Vendeur, ou de demander au Vendeur de venir sur place les faire, selon les tarifs en vigueur.

Pour le ebook, le Client peut fournir lui-même les fichiers PDF, sans limite de pages mais avec un minimum de 4 (une couverture, deux pages intérieures et un 4e de couverture). Le Client peut également demander au Vendeur de créer lui-même les fichiers PDF, pour un maximum de 4 pages, selon l’inspiration du Vendeur.

Si le Client souhaite que le Vendeur se rende sur place pour la prise de photos au sol ou aérienne, pour la visite virtuelle ou le ebook, il devra se référer aux tarifs en vigueur.

Le Vendeur propose plusieurs options à ajouter aux pages web personnelles de L’annuaire de la Visite Virtuelle.

Certaines options engendrent la gestion autonome d’un ou plusieurs modules de la part du Client, rendant L’annuaire de la Visite Virtuelle entièrement interactif. De ce fait, le Client s’engage à respecter la bienséance et les bonnes mœurs, et à ne diffuser en aucun cas des textes, images, vidéos ou autres, aux tendances politiques, religieuses, discriminatoires, prônant la violence envers toutes formes de vie ; cette liste n’étant pas exhaustive. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit de supprimer l’abonnement du Client, ainsi que tout ce qui se rapporte à celui-ci au sein de l’annuaire ou d’un autre service du Vendeur, sans préavis, ni remboursement et ni justification de sa part.

A partir du moment où le client souscrit à une option payante de L’annuaire de la Visite Virtuelle, il s’engage pour une durée d’un an, avec tacite reconduction. 

Article 4 – Un écran chez vous

Les formules proposées par le service Un écran chez vous sont décidées d’après un contrat spécifique. Toutes clauses seront donc reportées sur ce contrat.

Article 5 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les Produits et Services proposés sont ceux figurant sur le Site https://www.holopixel-web.com.

Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Afin de procéder à la commande, le Client peut soit contacter directement le Vendeur par mail, ou procéder en amont à une estimation via un formulaire spécifique (https://holopixel-web.com/estimation-de-nos-services)

Lors de la mise en place d’un nouveau service, le Client doit signer un bon de commande, afin d’enclencher la création du service demandé. Une fois le bon signé, le service demandé peut commencer à être créer et la mise en place du prélèvement automatique de l’abonnement est effectuée. Le Client a cinq (5) jours pour valider le(s) service(s) commandé(s). Une fois ce délai passé, le travail est automatiquement validé et les montants prévus au bon de commande sont entièrement dus.

Les Services sont majoritairement vendus sous forme d’abonnement d’un an (1) ans minimum d’engagement, sauf mention contraire dans les descriptifs des Services ou Produits, ou des contrats annexes signés, avec tacite reconduction sauf dénonciation un mois avant la date anniversaire.

Dans tous les cas, le Client paye le premier mois de son ou ses Service(s) choisi(s) dès sa commande, et le prix de sa mise en place. La continuité de l’abonnement se fait obligatoirement par prélèvement automatique.

A la première commande d’un service engendrant un abonnement et après sa validation, un mail sera envoyé au Client afin qu’il remplisse un mandat SEPA pour enclencher les prélèvements automatiques. En cas de refus ou autre raison de la part du Client de ne pas remplir ce SEPA, la commande sera considérée comme annulée, sans possibilité de remboursement de la part du Vendeur.

Pour renoncer à son abonnement, le Client devra envoyer un courrier recommandé au siège social de HoloPixel, signifiant cette renonciation de renouvellement, au moins un mois avant la date anniversaire.

En cas de renonciation avant la fin de l’année engagée, le Client devra verser l’intégralité du montant restant à HoloPixel.

En cas d’absence de renonciation, l’abonnement sera automatiquement renouvelé chaque année pour un an.